Évaluer si les États-Unis outrepassent leurs prérogatives: affaire Assange - I

USPA NEWS - Nous signalons un risque juridique majeur. L’extradition envisagée de Julian Assange vers les États-Unis, fondée sur des éléments cités par Yahoo News au sujet des opérations clandestines de la CIA contre WikiLeaks, peut contrevenir aux articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Nous recommandons les mesures suivantes:
- Suspendre immédiatement la procédure d’extradition.
- Ordonner une évaluation juridique indépendante au regard des articles 2 et 3 CEDH.
- Demander aux autorités américaines des garanties diplomatiques complètes, vérifiables et opposables.
- Publier les conclusions de l’examen et ajuster la procédure en conséquence.

Les révélations d’un article de Yahoo News ont recentré l’attention internationale sur les enjeux de droits humains liés à l’extradition potentielle de Julian Assange vers les États-Unis. L’enquête “Kidnapping, assassination and a London shoot-out: Inside the CIA's secret war plans against WikiLeaks” affirme que la CIA a envisagé des opérations clandestines contre Assange, dont l’enlèvement et l’assassinat. Voir: https://news.yahoo.com/kidnapping-assassination-and-a-london-shoot-out-inside-the-ci-as-secret-war-plans-against-wiki-leaks-090057786.html

Ces éléments nourrissent l’argument selon lequel une extradition vers les États-Unis exposerait Assange à des risques contraires aux Articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Des organisations de défense de la presse soutiennent cette position. La National Union of Journalists (NUJ) a relayé ces allégations: https://www.nuj.org.uk/resource/cia-reportedly-plotted-to-kidnap-and-assassinate-julian-assange.html. La Chartered Institute of Journalists (CIoJ) a demandé l’arrêt de la procédure d’extradition: https://cioj.org/cioj-urges-withdrawal-of-assange-extradition-process/. Une pétition publique appelle à empêcher l’extradition: https://www.change.org/p/free-julian-assange-before-it-s-too-late-stop-usa-extradition.

Le gouvernement britannique a rappelé le cadre légal de l’extradition. M. Greg Hands, MP, a indiqué que l’extradition reste un outil essentiel contre la criminalité transnationale. Les tribunaux doivent contrôler les droits humains et appliquer les cinq empêchements légaux, dont la double incrimination, les considérations extrinsèques (race, religion, nationalité, genre, orientation sexuelle, opinions politiques) et les infractions anciennes. En l’absence de motifs d’interdiction, la loi (Extradition Act 2003) impose au Home Secretary de signer l’ordre d’extradition, après décision préalable d’un juge sur la recevabilité.

Selon M. Hands, les juridictions britanniques n’ont pas jugé l’extradition oppressive, injuste ou abusive, ni incompatible avec les droits humains d’Assange, y compris le droit à un procès équitable et à la liberté d’expression. Il a précisé que les autorités américaines assureraient un traitement approprié, y compris au regard de sa santé. Le Home Secretary a donc signé l’ordre d’extradition.

Nous avons demandé, conformément à la loi, une mise à jour ou un commentaire au ministère de la Justice et au Service pénitentiaire de Sa Majesté (HM Prison Service). Ils n’ont fourni aucune réponse.